Rapport
d’activité
2022
Après avoir progressé de près de 5 % en 2021, le nombre de personnes
surveillées s’élève cette année à 20 958 soit un recul sensible d’environ
9 %. Proche de celui calculé en 20163, ce chiffre est le plus bas enregistré
ces cinq dernières années.
Cette évolution n’est pas la conséquence d’une baisse de l’activité des
services, le nombre de techniques soumises à l’examen de la CNCTR
ayant quant à lui continué à progresser (voir le point suivant). Elle peut
s’interpréter en revanche comme le résultat d’un effort de ciblage plus
précis de la part des services, ce dont la commission se félicite. Ainsi, les
services cherchent à concentrer leur surveillance sur un nombre plus
limité de personnes tout en diversifiant les techniques permettant d’en
assurer le suivi.
Bien qu’elle reste prédominante, la proportion des personnes surveillées
au titre de la prévention du terrorisme recule de 4,6 points. La même
tendance est observée en ce qui concerne la prévention des violences
collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
puisque la part des personnes surveillées sur ce fondement passe de
15,1 à 12,8 %.
La proportion de la prévention de la criminalité et de la délinquance
organisées demeure quant à elle relativement stable (24,9 % contre
25,8 % en 2021) en dépit de la baisse du nombre de personnes ayant fait
l’objet d’une surveillance à ce titre.
La part des personnes surveillées sur le fondement, d’une part, des
intérêts majeurs de la politique étrangère, de l’exécution des engagements
européens et internationaux de la France et de la prévention de toute
forme d’ingérence étrangère et, d’autre part, de la défense et de la
promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs
de la France est en hausse (respectivement de 17,3 % en 2021 à 20,3 % en
2022 et de 6 % en 2021 à 8 % en 2022).
3. En 2016, le nombre de personnes ayant fait l’objet d’au moins une technique de renseignement s’élevait à 20 360.
15