ment mobile (antennes GSM couvrant l’appareil, donnant une position à quelques mètres
près), accès Internet utilisé si c’est un appel de téléphonie sur Internet, ligne fixe utilisée
si c’est un appel sur une ligne fixe, et les mêmes informations sur l’appelé.
Des informations bien plus inattendues sont en général associées à une communication
chez les opérateurs. Par exemple, dans le cas d’un forfait pré-payé, le solde du compte au
début de l’appel, les différents tickets de décrémentation de ce solde au cours de l’appel,
le solde restant du compte pré-payé à la fin de l’appel. De même que des informations
de tarification : ticket indiquant un changement de tarification au cours de l’appel (par
exemple à l’heure du passage au tarif de nuit), ticket indiquant une tarification spéciale, informations indiquant par quels opérateurs intermédiaires l’appel est acheminé
(par exemple lorsqu’un téléphone accroche la borne GSM d’un autre opérateur que celui
de l’abonné dans le cadre d’un accord de partage de réseau en zone peu dense, ou en cas
de roaming, à l’étranger).
Enfin, d’un point de vue strictement technique, toutes les informations connues sur
l’abonné (adresse, type d’abonnement, agence où il s’est abonné, campagne marketing
dans le cadre de laquelle il a été recruté, appels au support, autres offres souscrites, incidents de paiement, anciennes adresses, anciens abonnements, etc.) peuvent être considérées comme des métadonnées : ce sont des informations liées à l’appel, via l’identifiant
de l’appelant ou de l’appelé, qui ne sont pas le contenu.
5.1.1.1.3 Pour les fournisseurs d’accès à Internet : Dans le cas d’un accès à
Internet fixe, les métadonnées recouvrent un ensemble d’informations beaucoup plus limité : ligne fixe utilisée 2 , début de la connexion à Internet, fin de la connexion, adresse IP
attribuée lors de la connexion, quand cette adresse n’est pas fixe. Toutes les informations
autour de l’abonné (contrats, adresse postale, paiements, etc.) sont les mêmes que pour
le cas de la téléphonie.
Dans le cas d’un accès à Internet mobile, les informations disponibles sont en général
plus nombreuses. On y retrouve au minimum des informations sur l’équipement utilisé,
sa localisation géographique exacte au cours de la connexion. Par ailleurs, chez certains
opérateurs, les accès au Web se font au travers de relais, dits « proxy », qui notent
l’adresse exacte de chaque page visitée 3 . Dans un tel cas, l’adresse URL exacte de chaque
page visitée, l’heure de la visite, y compris l’adresse exacte de chaque fragment externe
de la page (publicité, bouton « like » Facebook et assimilés, contenu agrégé depuis un
autre site, etc.) sont conservées — et relèvent alors manifestement du contenu de la
correspondance.
5.1.1.1.4 La notion de « données de connexion » : La notion de « données
de connexion » ne semble pas avoir non plus de définition précise en droit. Elle est
cependant utilisée dans le titre du chapitre où se trouve l’article L. 851-1 tel qu’il ressort
de la loi déférée, comme elle se trouvait dans le titre du chapitre où se trouvait l’ancien
2. À noter que le câble n’offre pas cette information, mais seulement le quartier de raccordement, mais
qu’en revanche la technologie utilisée permet d’avoir un identifiant de l’appareil utilisé pour se connecter,
le modem ou la « box ».
3. C’est par exemple la seule technique possible pour que le trafic vers un site donné ne soit pas
décompté du forfait mensuel ou du fair use lié à certains abonnements.
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