Avant-propos
Avant-propos
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a eu un fort impact sur
l’activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de
renseignement (CNCTR) durant l’année 2020.
Alors qu’au printemps 2020 la pandémie contraignait notre pays à se confiner,
la CNCTR a dû mettre en place des modalités d’organisation permettant de
concilier les exigences liées à la poursuite de sa mission de contrôle avec
celles tenant à la protection de la santé de ses membres et de ses agents.
S’appliquant à des informations couvertes par le secret de la défense
nationale, le contrôle des techniques de renseignement se prête mal au
travail à distance depuis le domicile. La plupart des outils de communication
disponibles n’offrent pas, en effet, une protection suffisante de ces
informations. Le recours au « télétravail » a dû être limité à des tâches de
secrétariat ou de recherches sans lien direct avec l’activité de contrôle
de la commission. Le contrôle a priori des demandes d’autorisation de
surveillance formulées par les services de renseignement a donc continué
à être exercé dans les locaux sécurisés de la commission.
La poursuite sans discontinuité de cette activité de contrôle a priori a été
rendue possible par le dévouement des membres et des agents de la CNCTR
qui ont accepté, même au plus fort de la crise sanitaire, de continuer à
exercer leur activité sur leur lieu de travail. Je tiens à les en remercier.
Pendant le premier confinement, au printemps 2020, tous les déplacements
de contrôle a posteriori sur pièces et sur place dans les services de
renseignement ont dû être suspendus durant plusieurs semaines. Ils
ont repris par la suite, dans des conditions adaptées au risque sanitaire,
mais, globalement, sur l’ensemble de l’année 2020, la CNCTR a effectué
moins de contrôles de ce type qu’en 2019. Elle a en contrepartie renforcé
les contrôles qu’elle peut exercer sur la mise en œuvre de certaines
techniques depuis ses locaux. Elle a également proposé des modalités
nouvelles de contrôle dématérialisé destinées à compléter les contrôles
réalisés sur place dans les services de renseignement mais qui suscitent
encore des réserves de la part de ces derniers. Il est pourtant nécessaire de
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