3.2.2 Un contrôle a posteriori qui doit encore être facilité
et perfectionné : des évolutions toujours attendues en matière
d’accès, de centralisation et de traçabilité de l’exploitation
des données recueillies ......................................................72
3.2.2.1 U n approfondissement continu et progressif du contrôle a posteriori à l’épreuve
des réserves des services de renseignement ....................................... 72
3.2.2.2 U ne centralisation croissante des données recueillies par la mise en œuvre
des techniques de renseignement mais encore incomplète.......................... 75
3.2.2.3 D es évolutions contrastées en matière de traçabilité de la mise en œuvre
des techniques de renseignement et d’exploitation des données recueillies........... 77
4. Un usage modéré des recours contre la mise
en œuvre des techniques de renseignement . . . . . . 79
4.1 Une légère diminution du nombre de réclamations
adressées à la CNCTR ............................................................79
4.2 Une augmentation limitée du nombre de requêtes
introduites devant le Conseil d’État.........................................83
ANNEXE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Délibération de la CNCTR n° 1/2020 du 20 mai 2020..............90
(avis sur deux articles d’un projet de loi relatif à la prorogation
des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3
du code de la sécurité intérieure)