Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
La CNCTR peut alors procéder, depuis ses locaux, à une analyse détaillée
des données recueillies grâce aux applications mises à sa disposition
par le GIC ou demander la présentation du dossier lors d’un contrôle a
posteriori réalisé sur pièces et sur place dans les locaux des services de
renseignement. Cette décision est prise, selon les cas, soit par le membre
ayant qualité de magistrat qui examine l’affaire, soit par la formation
collégiale de la CNCTR.
D’une part, la CNCTR peut subordonner le renouvellement d’une
autorisation à la réalisation d’un suivi exhaustif des productions issues
de la précédente période d’exploitation de la technique en cause. Les
éléments complémentaires d’information recueillis dans le cadre de
ce suivi seront soumis à l’appréciation de la commission. Le contrôle a
priori d’une demande d’autorisation d’une technique de renseignement
déclenche ainsi, un contrôle a posteriori à distance, mené depuis les
locaux de la CNCTR.
D’autre part, la CNCTR peut subordonner la poursuite d’une mesure de
surveillance à la réalisation d’un contrôle a posteriori, sur pièces et sur
place, au sein des locaux des services de renseignement.
Réalisés par un membre de la commission et des chargés de mission
présentant des profils à la fois juridique et technique, ces contrôles sont
habituellement menés à un rythme de deux, voire trois par semaine, tous
services confondus.
Le dossier sera évoqué avec le service, en particulier avec les agents
spécifiquement chargés de son suivi, à l’occasion de l’un des déplacements
de la commission. La présentation réalisée par le service permettra à la
commission d’expliquer les difficultés relevées lors de l’instruction et
d’obtenir des éclaircissements ou des informations supplémentaires sur le
profil de la cible, son implication dans des activités ou projets en lien avec la
finalité invoquée dans la demande ou encore sur les conditions de mise en
œuvre de la ou des techniques sollicitées à son encontre.
Ce contrôle qui permettra également d’accéder aux serveurs et aux
applications informatiques du service portera sur la mise en œuvre de la
technique (date de mise en œuvre, lieu de mise en œuvre ou encore, le
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