2. Le contrôle a priori des demandes d’autorisation
de mise en œuvre des techniques de renseignement :
une mission prioritaire dont la continuité a été
assurée malgré la crise sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . 30
2.1 U
ne activité soutenue face au maintien de la menace
terroriste à un niveau élevé, dans un contexte
de pandémie mondiale............................................................32
2.1.1 L e nombre d’avis préalables rendus par la CNCTR en matière
de surveillance intérieure : une augmentation des demandes
d’accès aux données de connexion conjuguée à une baisse
des autres demandes, notamment celles relatives
aux techniques les plus intrusives..........................................33
2.1.2 L es finalités invoquées dans les demandes de techniques
de renseignement relevant de la surveillance intérieure :
la prédominance de la prévention du terrorisme.....................41
2.1.3 L e nombre de personnes surveillées au moyen de techniques
de renseignement relevant de la surveillance intérieure :
une légère diminution en 2020............................................44
2.1.4 L e nombre d’avis préalables rendus par la CNCTR au titre
de la surveillance internationale : une augmentation
témoignant de l’appropriation progressive par les services
de renseignement des dispositions législatives introduites
en 2018...........................................................................48
2.2 Un examen renforcé des dossiers les plus sensibles
et des techniques de renseignement les plus intrusives...........50
2.2.1 La stabilité du nombre de demandes de renseignements
complémentaires adressées aux services
de renseignement...............................................................50
2.2.2 La procédure de suivi des « productions » : un moyen de contrôle
exhaustif permettant de vérifier la réalité de la menace
et l’absence d’irrégularités...................................................51