Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR

Évolution de la répartition des demandes d’accès
aux données de connexion entre 2016 et 2020
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000

32 096

30 116
15 021

30 758

28 741
18 512

25 051
17 443

14 658

18 006

10 000
0

2016

2017

2018

2019

2020

Les demandes de géolocalisations en temps réel (article L. 851-4 du
code de la sécurité intérieure) ont poursuivi leur progression en 2020
bien que celle-ci, de l’ordre de 10 %, soit plus modérée que celle constatée
l’année précédente. Les demandes de géolocalisations en temps réel sont
celles qui ont le plus significativement augmenté durant la période 20162020 (+ 246 %).
Les demandes d’interceptions de sécurité réalisées via le GIC
(I de l’article L. 852-1 du code de la sécurité intérieure) ont de nouveau
crû en 2020 bien que le taux d’augmentation, s’élevant à 2,5 %, soit
nettement inférieur à ceux constatés en 2018 et 2019, lesquels
atteignaient respectivement 20 et 19 %.
La volumétrie concernant les autres techniques de renseignement
enregistre sur l’année écoulée un recul global de 25 %. Cette importante
baisse touche la quasi-totalité des techniques composant cet agrégat
puisque seules les demandes d’accès aux données de connexion en temps
réel et les recueils de données de connexion par IMSI catcher connaissent
une évolution positive entre 2019 et 2020.
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