Avant-propos
Orages sur la CNIL !
Avec 570 % d’augmentation de son activité en trois ans
(2003 à 2006), plus de 70 000 fichiers déclarés chaque année,
la CNIL connaît une croissance spectaculaire et continue de
Alex Türk, président de la CNIL
son champ d’action. Entreprises, administrations, particuliers,
organismes professionnels ou élus, tous s’adressent à la CNIL
parce que tous mettent en œuvre des fichiers : l’informatique est partout.
On mesure ainsi quelle est désormais l’étendue de la mission de la CNIL.
Cette tendance s’est confirmée en 2006, année au cours de laquelle a commencé
à se faire sentir réellement le poids des nouvelles missions assignées par le législateur à
notre Commission.
Or c’est précisément durant cette période écoulée depuis le dernier rapport annuel
que sont apparus, dans le ciel de la CNIL, de gros nuages, noirs et menaçants.
En effet, alors même que notre Commission est ainsi confrontée à un accroissement
considérable de son champ d’intervention, voici que son action et, dans une certaine
mesure, son existence même ont été fortement mises en cause, et ce de deux manières.
• C’est d’abord la publication du décret du 25 mars 2007 réglementant le
fonctionnement de notre Commission qui rend l’exercice de nos missions plus difficile.
Le projet de décret avait été soumis à la CNIL pour avis en juin 2006. À cette occasion,
notre Commission avait clairement exposé les atteintes graves que feraient courir à son
efficacité certaines des dispositions envisagées. Hélas, nous n’avons pas été écoutés et
nous devons constater que ce texte comporte un certain nombre de dispositions qui tendent
à alourdir à l’excès les procédures, à allonger les délais de réponse des administrations
aux citoyens et, parfois, à limiter l’autonomie de fonctionnement de la CNIL.
Tel est le cas, à titre d’exemple, de l’article 2 du décret qui prévoit que la
Commission « ne peut valablement délibérer » que si le projet de délibération est parvenu
« au commissaire du Gouvernement huit jours au moins avant la date de la séance ». Ce
faisant, le commissaire du Gouvernement se voit attribuer un privilège que les membres
de la CNIL n’ont pas retenu pour eux-mêmes et sera désormais en mesure d’invoquer une
transmission tardive pour s’opposer à ce que la Commission délibère sur un sujet. Or,
chacun sait que la maîtrise de l’ordre du jour de ses travaux par une institution collégiale,
quelle qu’elle soit, est la première condition de son indépendance…
• C’est également sur le plan budgétaire que notre Commission s’est vue gravement
mise en difficulté ces derniers mois.
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