Au Programme 2007
MESURE DE LA DIVERSITÉ, « STATISTIQUES
ETHNIQUES », ÉGALITÉ DES CHANCES...
LA CNIL ENGAGE LE DÉBAT
Pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir
les mesurer. Cette question de la mesure de la diversité
dans le cadre de la lutte contre les discriminations concerne
directement la CNIL puisque la collecte d’informations
faisant apparaître les origines ethniques ou religieuses est
précisément interdite par la loi informatique et libertés, à
l’exception de quelques cas limitativement énumérés.
la Commission de mieux expliquer sa position, de dissiper
les malentendus qui ont pu résulter d’une mauvaise compréhension de ses positions sur le sujet qui laisseraient à penser
que la CNIL s’oppose à la mise en place des outils de lutte
contre les discriminations.
La CNIL, en juillet 2005, a rendu publiques ses premières
recommandations à destination des employeurs privés et
publics qui, dans le cadre de leur politique de lutte contre
les discriminations, auraient à utiliser des données à
caractère personnel.
Toutefois, il apparaît que ses recommandations n’ont pas
toujours été bien comprises car depuis leur publication,
la CNIL est régulièrement interpellée sur ce point par les
entreprises et les chercheurs, notamment. Avec la mise en
place d’un nouveau groupe de travail, il s’agit aussi pour
Questions à …
En quoi consistent les travaux de ce groupe de travail ?
ANNE DEBET
Professeur des universités
Commissaire en charge du secteur
« Affaires sociales »
Pourquoi la CNIL a-t-elle « relancé » un groupe de travail sur le
sujet de la mesure de la diversité ?
La Commission a publié, le 9 juillet 2005, ses premières
recommandations sur la mesure de la diversité dans le cadre
de la lutte contre les discriminations.
Compte tenu des enjeux que soulève cette question qui
concerne tous les domaines de la vie sociale, qu’il s’agisse de
l’éducation, du travail, du logement ou de la santé, la CNIL
a décidé de poursuivre ses réflexions au sein d’un groupe de
travail constitué à cet effet.
Un programme ambitieux d’auditions a été réalisé afin de
recueillir les analyses des représentants du monde associatif,
des syndicats, des entreprises, des universités, des chercheurs,
des représentants des grandes religions monothéistes et
d’autres acteurs concernés par ce thème : on dénombre plus
de soixante auditions de novembre 2006 à février 2007.
Parmi ces auditions, celles des 18 et 25 janvier 2007 ont été
ouvertes à la presse, ce qui représentait une première pour la
CNIL. Ainsi, les journalistes de la presse écrite et audiovisuelle,
rassemblés dans la salle Médicis du Sénat, ont pu assister aux
échanges de points de vue entre les membres de la CNIL et les
personnalités auditionnées. Ces auditions ont été retransmises
sur la chaîne Public Sénat. Pour élargir le débat, la CNIL a mis
en ligne sur son site un questionnaire afin de recueillir le point
de vue des internautes sur cette question.
Quand rendrez-vous vos conclusions ?
Les résultats de cette enquête ainsi que les conclusions du
groupe de travail précisant le cadre et les conditions pour une
mesure de la diversité conforme aux obligations légales seront
rendus publics en mai 2007.
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