ALERTE À LA SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE
LA CONVERGENCE DES TECHNOLOGIES
La biométrie gagne
du terrain
Les tendances observées en 2005
ont été confirmées en 2006
La première concerne l’accroissement continu du recours
à cette technologie. La CNIL a ainsi dû faire face
à une nette augmentation du nombre de demandes
d’autorisation relatives à des dispositifs biométriques.
Ces demandes ont en effet été multipliées par dix en un
an. C’est la raison pour laquelle la CNIL a adopté, en
avril 2006, trois procédures simplifiées d’autorisation
relatives aux dispositifs :
– de reconnaissance du contour de la main et ayant pour
finalité l’accès au restaurant scolaire ;
– reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale
exclusivement enregistrée sur un support
individuel détenu par la personne concernée et ayant
pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux
de travail ;
– reposant sur la reconnaissance du contour de la main
et ayant pour finalités le contrôle d’accès ainsi que la
gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de
travail.
Les traitements strictement conformes à l’une de ces trois
décisions cadres (autorisations uniques) peuvent être mis
en œuvre après une simple déclaration de conformité.
Elles répondent aux finalités le plus souvent assignées à
un dispositif biométrique et représentent 299 des 351
autorisations délivrées par la CNIL en 2006.
Qu’est-ce que c’est ?
LA BIOMÉTRIE
La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un
individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Les données biométriques
sont des données à caractère personnel car elles permettent d’identifier une personne. Elles ont, pour la plupart,
la particularité d’être uniques et permanentes (ADN,
empreintes digitales…). Elles se rapprochent ainsi de ce
qui pourrait être défini comme un « identificateur unique
universel », permettant de fait le traçage des individus.
En ce qui concerne les systèmes biométriques reposant sur
la reconnaissance de l’empreinte digitale dans une base
centralisée, ils doivent être justifiés par un fort impératif de
sécurité.
Enfin, l’année 2006 a également été le théâtre d’évolutions concernant des projets d’ampleur nationale et
internationale :
– le ministère de l’Intérieur a annoncé lors du 4e forum
européen sur l’administration électronique que les futures
cartes nationales d’identité électroniques intégreront des
données biométriques (les empreintes digitales) ;
– il a aussi décidé de généraliser le projet BIODEV
imposant aux demandeurs de visas un titre électronique
intégrant les empreintes de leurs dix doigts et leur photo,
alors qu’il ne s’agissait jusqu’ici que d’une expérimentation.
Les 52 autorisations restantes confirment la seconde
tendance observée en 2005 : la diversité des finalités
pour lesquelles les dispositifs biométriques sont mis en
œuvre.
La Commission a ainsi autorisé
certains casinos à proposer une
carte de fidélité dans laquelle est
enregistrée l’empreinte digitale
des personnes volontaires. Ce
dispositif s’inscrit dans le cadre
de l’obligation de contrôler
l’accès aux casinos depuis
le 1er novembre 2006. Les
clients titulaires de cette carte
bénéficient d’une procédure de
contrôle automatisée plus rapide.
M É M O
B
I
O
M
É
T R
I
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– en 2005, la CNIL a autorisé la mise
en œuvre de 34 dispositifs et en a refusé 5.
– en 2006, elle a :
• enregistré 299 engagements de conformité ;
• autorisé 52 dispositifs et en a refusé 9.
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