CNIL 27e RAPPORT D’ACTIVITÉ 2006
2006-171
26 juin 2006
Délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’expérimentation du placement sous
surveillance électronique mobile
2006-172
26 juin 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Sanofi Chimie d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes
digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès logiques au système d’information
2006-173
28 juin 2006
Délibération portant sanction
2006-174
28 juin 2006
Délibération portant sanction
2006-175
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-176
28 juin 2006
Délibération portant avertissement
2006-177
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-178
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-179
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-180
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-181
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-182
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-183
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-184
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-185
28 juin 2006
Délibération portant mise en demeure
2006-186
6 juillet 2006
Délibération décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données
personnelles ayant pour finalité la tenue, l’utilisation et la communication des listes d’initiés
2006-187
6 juillet 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par le GIE GE Money outre-mer d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de la fraude dans le
domaine du crédit
2006-188
6 juillet 2006
Délibération portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données
à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions
au Code de la route et l’identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle
automatisé des infractions au Code de la route
2006-189
6 juillet 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la Société lyonnaise de transports en
commun (SLTC) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Main
courante du PC sécurité » et ayant pour finalité le recueil et la centralisation de toutes les informations relatives à la sécurité du réseau de transport en commun lyonnais
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