ANNEXE
2006-156
30 mai 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par la société Rothschild Gestion d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif
biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès
aux locaux
2006-157
30 mai 2006
Délibération portant refus d’autorisation de la mise en œuvre par la société Murano Urban Resort
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif
biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès
aux chambres de l’hôtel
2006-158
30 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société La Mesta Chimie Fine SAS
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif
de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux
2006-159
30 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la banque BBVA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme
2006-160
8 juin 2006
Délibération portant avis sur un projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à
la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à
caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait
à Strasbourg le 8 novembre 2001
2006-161
8 juin 2006
Délibération portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de
données à caractère personnel mis en œuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la
pharmacie
2006-162
8 juin 2006
Délibération portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de
données à caractère personnel mis en œuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d’analyses de biologie médicale
2006-163
8 juin 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la communauté d’agglomération de l’Artois
d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place
d’un système d’information géographique à partir des données relatives à l’assainissement non
collectif
2006-164
8 juin 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la communauté d’agglomération de SaintBrieuc d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en
place d’un système d’information géographique à partir des données relatives à l’assainissement
non collectif
2006-165
8 juin 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par la communauté de communes du
Montreuillois d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la
mise en place d’un système d’information géographique à partir des données relatives à l’assainissement non collectif
2006-166
13 juin 2006
Délibération portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications
2006-167
13 juin 2006
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
2006-168
13 juin 2006
Délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application, à titre expérimental, de
l’article L. 625-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
2006-169
13 juin 2006
Délibération portant autorisation de la mise en œuvre par la société Omer Telecom Limited d’un
traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés
2006-170
26 juin 2006
Délibération portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut national des études démographiques (INED) d’une enquête intitulée « Intégration des secondes générations en Europe »
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