CNCIS – 12e rapport d’activité 2003
Au total, avec 4994 interceptions réalisées (3317 interceptions initiales et 1677 renouvellements) contre 4654 en 2001, force est de constater à
nouveau, malgré l’augmentation notée en 2003, qu’au regard de l’évolution
du parc téléphonique (41,7 millions de portables en fin 2003 et 33,9 de téléphones filaires), les interceptions de sécurité demeurent la mesure d’exception voulue par la loi. Ce caractère exceptionnel est encore accentué par le
fait que la surveillance d’une personne peut requérir l’interception d’autant
de vecteurs que celle-ci en possède (filaire, GSM, fax) et que chaque vecteur
intercepté comptera pour une interception. Dès lors les 3317 interceptions
initiales concernent moins de 3000 personnes.
À titre de comparaison, même si celle-ci n’est pas aisée, on a dénombré respectivement 12700 et 16200 interceptions judiciaires pour les années
2002 et 2003 (ces chiffres ne distinguant pas entre interceptions initiales et
renouvellements).
Une réflexion est d’ailleurs en cours intéressant tant les interceptions
de sécurité que les interceptions judiciaires sur la « juste rémunération » des
opérateurs de télécommunications.
Tableaux annexes
Les demandes de construction
État des demandes initiales d’interceptions, années 2002 et 2003
Demandes initiales
Dont urgence absolue
Accordées
Année 2002 Année 2003 Année 2002 Année 2003 Année 2002 Année 2003
Totaux
3 138
3 362
363
548
3 082
3 317
État comparatif sur cinq ans
Motifs
1999
2000
2001
2002
2003
495
449
509
486
526
87
72
49
38
42
Terrorisme
1 317
979
1 203
1 103
1 126
Criminalité organisée
1 145
1 256
1 400
1 511
1 668
0
0
0
0
0
3 044
2 756
3 161
3 138
3 362
Sécurité nationale
Potentiel scientifique et économique
Groupements dissous
Totaux
20