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2 mai 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 23 sur 121
III. − Au deuxième alinéa de l’article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé, les mots : « directeur général de
la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général dont ils relèvent ».
Art. 11. − Le décret no 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction
centrale du renseignement intérieur est abrogé.
Art. 12. − Les articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 10 du présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil
d’Etat.
Art. 13. − Le présent décret entre en vigueur le 12 mai 2014.
Art. 14. − Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2014.
FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MANUEL VALLS
Le ministre de l’intérieur,
BERNARD CAZENEUVE
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
CHRISTIANE TAUBIRA
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