Les débats en cours
prolifération excessive de cette technologie, sans doute porteuse de sécurité, mais à
tous égards redoutable pour nos libertés.
C. La pertinence des instruments juridiques de protection
des données à caractère personnel dans la recherche
d’un juste équilibre
Incontestablement, les progrès technologiques et la diversité des usages des
techniques de reconnaissance ou d’identification biométriques, qu’autorise notamment la baisse des coûts, constitue un puissant facteur de développement et de relative banalisation des contrôles biométriques. Les industriels du secteur s’efforcent
parallèlement d’assurer à ces technologies un renouveau, le plus éloigné possible de
leurs origines policières ou sécuritaires, en faisant valoir la variété des finalités possibles dépourvues de toute connotation policière ou de recherche des personnes.
Ces efforts destinés à inciter l’opinion à une plus grande tolérance sociale à
l’égard de telles technologies sont loin d’être vains et chaque emploi de technologie
biométrique à des fins non policières est mis en valeur comme illustration de ces nouvelles tendances, même s’il demeure frappant de constater que les plus grandes
applications, en tout cas les applications de masse, se situent plutôt dans l’hémisphère Sud, dans des pays en développement ou plus particulièrement soucieux de
leur sécurité intérieure (l’Ouganda, Israël, le Mexique, les Philippines, l’Afrique du
Sud sont très fréquemment cités à ce titre).
Cette observation, comme les développements précédents sur la reconnaissance des visages, ne doit nullement donner le sentiment que les autorités de protection des données personnelles entretiendraient une méfiance particulière à l’égard
de ces développements technologiques. C’est bien leurs usages et l’idée qu’une
société se fait d’elle-même qui doivent être questionnés. À cet égard, on ne peut que
constater la grande pertinence des instruments juridiques de protection des données
pour rechercher un juste équilibre.
1 — LES PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES APPLICABLES AUX TECHNOLOGIES
BIOMÉTRIQUES
Par nature, un élément d’identification biométrique ou sa traduction informatique sous forme de gabarit constitue une donnée à caractère personnel entrant dans
le champ d’application des lois « informatique et libertés » comme d’autres données
personnelles (un nom, une adresse, un numéro de téléphone, etc.). La finalité de ces
techniques consiste en effet, pour l’essentiel, à reconnaître une personne physique, à
l’identifier, à l’authentifier, à la repérer.
À cet égard, lorsque le traitement des données biométriques suppose la
conservation et le stockage des gabarits, il y a constitution d’une base de données
qui relève alors de l’ensemble des dispositions des lois de protection des données au
166
e
CNIL 22 rapport d'activité 2001