L’année 2001 et la protection des données
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, la CNIL a enregistré
53 150 nouveaux dossiers de formalités préalables, dont 3 061 concernent des déclarations de modification de traitements déjà enregistrés. Comme les
années passées, les déclarations ordinaires émanant du secteur privé (+5,70 %) et
les demandes d’avis du secteur public (+8,13 %) continuent de croître.
Le nombre de sites Internet déclarés progresse considérablement atteignant
7 389 déclarations pour 2001, ce qui constitue une augmentation de 20,85 % par
rapport à 2000.
Ce sont en tout 17 262 sites Internet qui étaient recensés à la CNIL au
31 décembre 2001. La liste des sites déclarés à la Commission est accessible directement à partir de son site (www.cnil.fr) dans la rubrique « Sites déclarés ».
Déclarations sites Internet
1997
1998
1999
2000
267
930
2 562
6 114
1
2001
Total
7 389
17 262
La CNIL a multiplié les initiatives visant à sensibiliser les personnes, responsables de sites ou simples internautes, aux questions de protection des données personnelles. Ainsi, après avoir dévoilé à l’ouverture de son site comment chacun est
pisté sur la toile. (« Vos traces sur Internet »), et diffusé un guide pratique « Je monte
un site Internet », la Commission a élaboré un rapport d’ensemble sur le publipostage électronique (1999), procédé à une étude d’évaluation de cent sites de commerce électronique (2000) et de soixante sites de santé (2001), avant d’ouvrir à une
large consultation publique d’une part, un rapport sur la cybersurveillance des salariés (2001) et d’autre part, un rapport sur « Internet et les mineurs » (2001). Dans le
prolongement, la CNIL a mené en 2002 une importante opération de pédagogie en
ce qui concerne l’utilisation d’Internet par les enfants (cf. infra chapitre 2, VI).
D. Les auditions et contrôles
Dans le cadre de ses missions d’information et de concertation, la CNIL effectue chaque année de nombreuses visites sur place auprès d’entreprises, d’administrations, de collectivités locales, de centres universitaires ou de recherche et
procède le cas échéant à des auditions. À ces missions d’information et de concertation, s’ajoutent des missions de contrôle ou de vérification sur place, au titre du contrôle a posteriori du fonctionnement des fichiers de données personnelles.
En 2001, la CNIL a procédé à une trentaine de contrôles sur place et à deux
auditions en séance plénière.
S’agissant des procédures de contrôles, la CNIL a, en particulier avant
d’adopter une recommandation relative aux fichiers de gestion du patrimoine immobilier à caractère social, fichiers qui ont suscité de nombreuses saisines ou plaintes
1 Dont les déclarations effectuées en ligne à compter du 1er octobre 2000.
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CNIL 22 rapport d'activité 2001