L’année 2001 et la protection des données
Au cours de l’année 2001, 1 411 vérifications ont été effectuées, dont 90 %
ont été opérées dans les fichiers du ministère de l’Intérieur.
1 278
576
199
180
85
232
6
Ministère de l’Intérieur
— Renseignements généraux (RG)
— Police judiciaire (PJ)
— Police urbaine (PU)
— Direction de la surveillance du territoire (DST)
— Système d’information schengen (SIS)
— Direction de la sûreté et de la protection du secret (DSPS)
131
67
32
32
Ministère de la Défense
— Gendarmerie nationale (GEND)
— Direction de la protection de la sécurité de la défense (DPSD)
— Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
2
Ministère des Finances
— Fichier nat. informatisé de documentation de la Direction générale
des douanes et droits indirect (FNID)
— Fichier TRACFIN (action contre les circuits financiers clandestins)
1
1
Total
1 411
Le résultat des investigations menées en 2001, qui à l’exclusion de celles
relatives aux Renseignements généraux (576) et au système d’information Schengen
(232) sont au nombre de 603, est le suivant :
Services
Pas de fiche
PJ
PU
DST DSPS GEND DPSD DGSE FNID TRACFIN Total
%
du total
309
51,2 %
37
121
72
4
20
23
30
122
56
12
2
44
9
—
245
40,6 %
Suppression
totale ou partielle
d’informations
18
3
1
—
2
—
1
25
4,2 %
Mise à jour
de la fiche
22
—
—
1
—
1
24
4,0 %
85
6
67
32
32
Fiche
sans suppression
d’informations
Total
—
199 180
1
1
1
1
603 100,0 %
Les investigations menées dans les fichiers de police judiciaire et en particulier dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) ont conduit la
CNIL à faire procéder dans 25 % des cas à des mises à jour, ou même à la
suppression de signalements erronés ou manifestement non justifiés
(quarante saisines sur les 162 requérants fichés à la police judiciaire).
10
e
CNIL 22 rapport d'activité 2001