L’année 2001 et la protection des données

Au cours de l’année 2001, 1 411 vérifications ont été effectuées, dont 90 %
ont été opérées dans les fichiers du ministère de l’Intérieur.
1 278
576
199
180
85
232
6

Ministère de l’Intérieur
— Renseignements généraux (RG)
— Police judiciaire (PJ)
— Police urbaine (PU)
— Direction de la surveillance du territoire (DST)
— Système d’information schengen (SIS)
— Direction de la sûreté et de la protection du secret (DSPS)

131
67
32
32

Ministère de la Défense
— Gendarmerie nationale (GEND)
— Direction de la protection de la sécurité de la défense (DPSD)
— Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

2

Ministère des Finances
— Fichier nat. informatisé de documentation de la Direction générale
des douanes et droits indirect (FNID)
— Fichier TRACFIN (action contre les circuits financiers clandestins)

1
1

Total

1 411

Le résultat des investigations menées en 2001, qui à l’exclusion de celles
relatives aux Renseignements généraux (576) et au système d’information Schengen
(232) sont au nombre de 603, est le suivant :
Services
Pas de fiche

PJ

PU

DST DSPS GEND DPSD DGSE FNID TRACFIN Total

%
du total

309

51,2 %

37

121

72

4

20

23

30

122

56

12

2

44

9

—

245

40,6 %

Suppression
totale ou partielle
d’informations

18

3

1

—

2

—

1

25

4,2 %

Mise à jour
de la fiche

22

—

—

1

—

1

24

4,0 %

85

6

67

32

32

Fiche
sans suppression
d’informations

Total

—

199 180

1

1

1

1

603 100,0 %

Les investigations menées dans les fichiers de police judiciaire et en particulier dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) ont conduit la
CNIL à faire procéder dans 25 % des cas à des mises à jour, ou même à la
suppression de signalements erronés ou manifestement non justifiés
(quarante saisines sur les 162 requérants fichés à la police judiciaire).

10

e

CNIL 22 rapport d'activité 2001

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