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Le droit comparé révèle ainsi qu’il est parfaitement possible de mettre
en place un système dédié à une représentation plus efficace des
justiciables dans les matières, comme le renseignement, où une
atteinte au secret de la défense nationale peut conduire à une
adaptation de la procédure.
Il en va ainsi des procédures juridictionnelles de supervision des
activités de renseignement instituées au Royaume-Uni par l'article 6
du Justice and Security Act de 2013, où les justiciables sont
représentés par des avocats « spéciaux ».
Le rôle et les pouvoirs de tels avocats sont résumés comme suit par les
auteurs d'une étude réalisée à la demande du Parlement européen :
« Les avocats spéciaux sont des juristes habilités au secret qui sont
autorisés à participer à des procédures fermées et à représenter les
requérants. Les avocats spéciaux diffèrent des avocats normaux
représentant les requérants. Les avocats spéciaux sont autorisés à
révéler à leurs clients un résumé simplifié ou un aperçu des éléments
de renseignement utilisés dans le cadre d'audiences secrètes, tout en
gardant les détails secrets. Les avocats spéciaux doivent défendre les
intérêts de ceux qu'ils représentent et peuvent contester la production
de certains éléments sur le fondement qu'elle violerait le procès
équitable, mais ils ne peuvent pas échanger avec le requérant sans la
permission du Gouvernement et ne peuvent jamais révéler de preuves
gardées secrètes. » (Traduction libre de « National Security and Secret
Evidence in Legislation and before the Courts : Exploring the
Challenges », 10 décembre 2014, étude réalisée à la demande du LIBE
Committee).
Certes, l'institution de tels avocats spéciaux n’est pas incontestable et
est même ouvertement critiquée, notamment en ce que « l'utilisation
des procédures secrètes peut empêcher les requérants d'avoir
connaissance de toutes les allégations qui sont faites à leur encontre,
ce qui a été critiqué en ce que les parties ne seraient plus sur un pied
d'égalité » (Traduction libre de J. Jackson, « Justice, Security and the
Right to a Fair Trial : Is the Use of Secret Evidence Ever Fair ? », in
Public Law, 2013, 720-736, cité in id., p. 23).
Néanmoins, l’existence même d’un tel dispositif démontre à tout le