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II. — Lettres adressées à d'autres membres du Gouvernement.
SENAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION DE CONTRÔLE
ECOUTES TÉLÉPHONIQUES
ers
Paris, le 11 juillet 1973.
Le Président.
Monsieur Jean TAITTINGER,
Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice.
13. place Vendôme, 75001 Paris.
Monsieur le Garde des Sceaux, •
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Commission de Contrôle
constitué son
des Services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques a
Bureau comme suit :
Président : M. MARCILHACY.
Vice-présidents : MM. CAILLAVET et CHAMPEIX.
Secrétaire : M. DE BOURGOING.
Rapporteur : Id. MONORY.
La commission serait heureuse de vous entendre, dans les meilleurs délais, au
sujet des écoutes téléphoniques judiciaires : son but est, en particulier, de pouvoir
apprécier leur importance, la manière dont elles sont mises en oeuvre et les moyens
Matériels et financiers qui leur sont consacrés.
Cette audition pourrait avoir lieu à partir du mardi 24 juillet prochain, à
15 heures.
En exprimant l'espoir que vous pourrez répondre à notre désir et avec mes
Garde des Sceaux,
l'assurance de ma haute considération.
remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le
Pierre MARCILIIACY.