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SOMMAIRE
Pages.
INTRODUCTION.
-
Genèse d'un dossier et d'une commission :
La loi du 17 juillet 19'70
3
La question orale avec débat de M. Monory
5
La création de la commission sénatoriale
PREMIÈRE PARTIE.
-
Rappel historique de « l'espionnage politique • :
Du « Cabinet noir à la V' République
10
Quelques exemples étrangers
16
Deuxibtx
PARTIE.
-
Que sont les écoutes téléphoniques et quel en est
le prix ?
Le fonctionnement technique des écoutes
27
La recherche de leur coût budgétaire
34
TROISIÈME PARTIE.
-
Comment protéger la vie privée des citoyens :
La notion de secret de la défense nationale
39
Le régime juridique des écoutes téléphoniques
43
line esquisse de solution juridique
58
Les pouvoirs des commissions d'enquète et de contrôle
60
OBSERVATIONS GÉNÉRALES :
Rappel des travaux de la commission
63
Les difficultés d'exercer cette mission
64
La protection de la vie privée
65
69
CONCLUSIONS
ANNEXES
75
Correspondance officlelle
Note législative ..................
Le problème technique des écoute%
..............
107
...
113