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Dans quel esprit cette réorganisation a-t-elle été opérée ?
Il paraît bien, au départ, qu'on ait considéré que les écoutes
téléphoniques devaient être soumises à un contrôle absolu et ne
plus dépendre de caprices de personnalités politiques ou être laissées à l'appréciation de services anonymes et irresponsables ;
ce contrôle ne pouvait donc être exercé que par les plus hautes
autorités du gouvernement responsable, pour l'ensemble de leur
politique, devant le Parlement ; aussi la grave décision de procéder
à une interception téléphonique ne devait être prise, sous l'autorité
du Premier ministre et sur proposition motivée des différents
services de sécurité, que par les ministres chargés directement du
maintien de la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, et par eux
seuls.
C'est ainsi qu'on est arrivé à la création d'un « groupement » —
le G. I. C. — placé sous l'autorité directe du Premier ministre, soumis aux exigences du secret de défense, et rassemblant les différents
services effectuant des interceptions téléphoniques, et dont la direction devait être confiée à une personnalité incontestée, choisie pour
son autorité, sa rigueur morale et son indépendance politique.
L'interception téléphonique étant dès lors une opération de
renseignement exceptionnelle et ponctuelle, destinée à obtenir des
informations sur des menaces précises et dans le cadre d'un plan
de recherche bien défini, ne doit donc être ni une fin en soi, ni un
« voyeurisme » privé ou politique, mais un moyen permettant au
gouvernement d'obtenir les renseignements nécessaires sur les
actions de renseignement ou d'ingérence des puissances étrangères,
sur les agissements d'individus ou de groupements susceptibles, à
un moment donné, de porter atteinte à la sûreté de l'Etat, enfin,
sur les agissements de malfaiteurs mettant en péril la sécurité des
citoyens.
Est-ce à dire, pour autant, que les écoutes téléphoniques ne
portent en aucune façon sur des catégories ou groupes sociaux,
professionnels, administratifs, syndicaux ou politiques? Que les
parlementaires, les ministres ou les membres de leurs cabinets ne
sont jamais soumis à une surveillance téléphonique ?
Le contraire nous a été affirmé par des personnes de bonne
foi au cours de leurs auditions. Mais nous devons souligner, en ce
qui concerne ce dernier point, qu'il nous a été précisé par ailleurs