N" 30
SÉNAT
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1973-1974
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 octobre 1973.
RAPPORT
FAIT
au nom de la
Commission de contrôle (1)
des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques,
Par MM. Pierre MARCILHACY,
Président,
et René MONORY,
Rapporteur.
tl ■ Cette commission est composée de : MM. Pierre Marcilhacy, président ; Ilenri
Caillavet, Marcel Champeix, rice•présidents ; Philippe de Bourgoing, secr:aire ; René
Monory, rapporteur ; Jean Cauchon, Fernand Chatelain, Claudius Delorme, André
Diligent, Jacques Eberhard, Robert Laucournet, Modeste Legouez, Jean Lhoipied, Marcel
Lucotte, Josy-Auguste Moinet, Dominique Pada, Auguste Pinton, Fernand Poignant, André
Rabineau, Robert Schwint.
Ecoutes téléphoniques. --
Cconnussion de contri.4,
Sénat 30. —