Introduction
Nécessité du secret de la défense nationale
Aucune communauté ne peut prétendre survivre si les autorités en charge du gouvernement n’ont pas les moyens de garder
secrètes certaines informations dont la diffusion serait de
nature à menacer sa pérennité.
C’est bien ainsi que l’entendent toutes les grandes nations qui
se sont organisées, avec des nuances tenant à la diversité des
organisations politiques, pour conférer au pouvoir exécutif la
responsabilité de cette sûreté et les prérogatives qui doivent
l’accompagner. La législation française procède des mêmes
impératifs et de la même philosophie.
Les atteintes au secret de la défense nationale, tel qu’elles sont
définies dans le Code pénal, en ses articles 410 et suivants,
figurent sous le titre commun « d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation », aux côtés de la trahison, de l’espionnage, des atteintes aux institutions de la République ou à
l’intégrité du territoire national, et des atteintes à la sécurité
des forces armées.
L’intérêt public fonde la légitimité du secret de la défense
nationale. Quelle que soit l’exigence justifiée du maximum de
transparence dans la gestion des affaires publiques, la nécessité demeure de tenir secrètes les informations dont la divulgation serait de nature à nuire gravement aux intérêts
fondamentaux de la Nation. L’appréciation de ce qui doit être
protégé ne peut être que de la compétence du gouvernement.
Les ministres et les agents publics ont l’obligation de veiller à
cette protection. Ils doivent, à cette fin, procéder à la classification des informations qui y participent.
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