Officier de sécurité
A pour mission, sous les ordres de son autorité d’emploi, de
fixer les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre, relatives aux personnes et aux informations ou supports protégés
et d’en vérifier l’exécution.
Procédure d’habilitation
Consiste à vérifier qu’une personne peut, sans risque pour la
défense nationale ou pour sa propre sécurité, connaître des informations ou supports protégés dans l’exercice de ses fonctions.
Responsable de la classification
Autorité émettrice d’informations qui leur attribue, en fonction
de leur contenu, un niveau de classification approprié.
Refus d’habilitation
Décision prise par l’autorité d’emploi, au vu de l’avis de sécurité ou de tout autre élément recueilli sur une personne, de ne
pas habiliter cette personne. Sa notification à l’intéressé n’est
pas obligatoire et sa motivation est encadrée par la loi 79-587
du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs.
Renouvellement d’habilitation
Procédure déclenchée à la fin de validité d’un avis de sécurité
concernant une personne déjà habilitée en vue d’obtenir un
avis actualisé. Ce nouvel avis permettra de prononcer une
décision d’habilitation au profit de la personne qui présente
encore le besoin d’en connaître.
Retrait d’habilitation
Décision prise par l’autorité d’emploi, au vu d’éléments
nouveaux de vulnérabilité, de supprimer l’habilitation d’une
personne.
Sensibilisation
Instruction périodiquement prodiguée aux personnes habilitées ou susceptibles d’être habilitées et destinée à leur faire
prendre conscience des enjeux de la protection du secret de la
défense nationale, des sanctions judiciaires et administratives
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