Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture,
no 901 ;
Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de
la défense nationale, no 958
Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le
10 juin 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle
lecture, no 487 (1997-1998) ; rapport de M. Nicolas About au
nom de la commission des affaires étrangères, n° 501
(1997-1998) ;
Discussion et adoption le 25 juin 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture,
n° 1022 ;
Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de
la défense, no 1030 ;
Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le
30 juin 1998.
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