Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de
la défense, n° 684 ;
Avis de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des
lois, n° 672 ;
Discussion et adoption le 12 février 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 297
(1997-1998) ;
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des
affaires étrangères, n° 327 (1997-1998) ;
Avis de M. Jean-Paul Amoudry, au nom de la commission des
lois, n° 327 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 24 mars 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 778 ;
Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission de
la défense nationale, n° 824 ;
Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le
23 avril 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, no 404 (1997-1998) ;
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des
affaires étrangères, n° 422 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 13 mai 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture,
n° 901 ;
Rapport de M. Bernard Grasset, au nom de la commission
mixte paritaire, no 943.
Sénat :
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission mixte
paritaire, no 467 (1997-1998).
Assemblée nationale :
217