instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet du chef
d’assassinat de M. Bernard Borrel à Djibouti, en 1995, étendue aux attentats
antifrançais commis à Djibouti en septembre 1990 ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement
convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi
susvisée,
Émet un avis « favorable à la déclassification partielle » du dossier établi
par la DGSE.
Notes faisant l’objet d’un avis « favorable » :
– no 16 du 19 janvier 1994 : 1 feuillet ;
– no 12552 du 24 septembre 1997 : 1 feuillet ;
– no 10043 du 23 janvier 1998 : 2 feuillets,
à l’exception, le cas échéant, des mentions à caractère purement interne et
technique.
Les autres documents de la DGSE font l’objet d’un avis « défavorable ».
Un avis « favorable à la déclassification » du dossier établi par la DPSD, soit
dix documents, pour un total de vingt-six feuillets et datés respectivement :
– 7 juin 1993 : 4 feuillets ;
– 1er juin 1994 : 2 feuillets ;
– 12 août 1994 : 3 feuillets ;
– 27 février 1998 : 3 feuillets ;
– 2 mars 1998 : 2 feuillets ;
– 3 mars 1998 : 1 feuillet ;
– 18 janvier 2000 : 1 feuillet ;
– 18 mars 2000 : 6 feuillets ;
– 7 mars 2002 : 1 feuillet ;
– 20 mai 2003 : 3 feuillets,
à l’exception, le cas échéant, de l’identité des rédacteurs ou des mentions à
caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au
ministre.
Fait à Paris, le 2 décembre 2004.
Pierre LELONG
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