L’action des effectifs locaux est appuyée par des moyens nationaux pilotés
par l’État (unités d’instruction et d’intervention, sites de déminage, bases
hélicoptères et base aérienne de Sécurité civile de Nîmes).
Enfin, la mission de sécurité civile en France s’intègre de manière croissante
dans des coopérations internationales, notamment au sein de l’Union
européenne.
3.1.2. Le ministère de la Justice et l'autorité judiciaire sont des acteurs de
premier plan
Le bon fonctionnement de l’État de droit impose de placer en partie
l’exercice des fonctions de police sous l’autorité de la justice. A cet égard, le
« couple » Intérieur/Justice est le garant premier de l’exercice démocratique
de la force publique au bénéfice des citoyens.
Les forces de sécurité intérieure sont ainsi placées, dans la conduite de
leur mission d’investigation, sous l’autorité d’un magistrat, souvent le
procureur de la République, chargé de l’action publique dans son ressort.
Dans ce cadre, les relations entre procureurs de la République et policiers
ou gendarmes sont quotidiennes, régulières, et encadrées par le code de
procédure pénale.
Les relations entre les forces de sécurité intérieure et la justice sont marquées
par des débats récurrents : la question de la lourdeur de la procédure
pénale, de l’adaptation des peines prononcées à l’importance des délits,
ou celle, tout aussi sensible, de la répartition des missions entre chacun
des deux ministères sur le terrain, font l’objet d’efforts de rationalisation
et d’amélioration depuis plusieurs années. Mais des progrès restent encore
à accomplir, et ces sujets constituent une source d’attentes importantes
pour les personnels des forces de sécurité intérieure.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de
la justice est le dernier texte paru qui cherche à simplifier la procédure
pénale. Au-delà des vecteurs législatifs ou réglementaires, l’utilisation des
nouvelles technologies (nouveaux logiciels de rédaction des procédures,
plainte en ligne ou encore le programme interministériel de la procédure
pénale numérique) apparaît aujourd’hui comme un des leviers structurants
pour simplifier et digitaliser l’enquête. La crise sanitaire de la COVID 19 a
aussi démontré les adaptations possibles des pratiques de travail pour une
plus grande simplicité (recours aux visioconférences).
L’administration pénitentiaire est également un acteur central pour les
forces de sécurité intérieure, qui prend en compte de nouvelles priorités
notamment avec la montée de la menace terroriste. Dans ce domaine, la
coopération entre les deux ministères a produit des résultats importants,
et a permis de construire et de mettre en œuvre une véritable politique de
lutte contre la radicalisation en milieu pénitentiaire.
3.1.3. La réponse globale de sécurité implique la mobilisation d'autres acteurs
de l’État
Les questions de sécurité irriguent aujourd’hui les missions de l’ensemble
des ministères et des composantes de l’État.
Le ministère des Armées participe activement à la protection de la
population contre le risque terroriste, dans le cadre de l’opération sentinelle,
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