Livre blanc de la sécurité intérieure
3. Les acteurs concourant à la sécurité font face à ces défis
La diffusion et la multiplication des sources et des formes d’insécurité,
comme du besoin de protection, ont progressivement conduit à un
élargissement des acteurs de la sécurité, bien au-delà de la seule sphère
étatique et institutionnelle.
Cette pluralité d’intervenants est le signe de la montée en puissance de la
préoccupation de sécurité et de protection. Elle doit aujourd’hui interroger
sur la mise en cohérence des missions exercées par les uns et les autres et
sur leur bonne coordination.
3.1. L’État est le premier responsable de la sécurité
3.1.1. Le ministère de l'Intérieur est la clef de voûte de la fonction régalienne
de sécurité intérieure
Le ministère de l’Intérieur assure la protection, la permanence et la
continuité de l’État. Il est le garant de la sécurité de la population, le
terme devant être pris dans une acception large : sécurité publique, mais
aussi sécurité civile. Le ministère de l’Intérieur est, à ce titre, un ministère
opérationnel capable d’agir et de réagir à tout moment pour protéger les
populations, notamment, lors de crises majeures. Il est aussi le garant du
libre exercice et du respect des libertés publiques : libertés de circulation,
de vote, d’association, de culte, d’installation dans des conditions régulières
pour ceux qui viennent de l’étranger. Il veille, enfin, au respect des libertés
locales et des compétences des collectivités territoriales.
Cette mission de sécurité s’est élargie au cours de la dernière décennie : si la
police nationale est traditionnellement l’une des principales composantes
du ministère de l’Intérieur, la gendarmerie nationale, composée de
militaires, a été rattachée au ministère de l’Intérieur en 2009.
L’organisation des forces de sécurité du ministère de l’Intérieur s’articule
aujourd’hui autour de quatre grandes directions générales : celle de la
police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile et de la
gestion des crises, et plus récemment, de la sécurité intérieure.
En 2012, la mission de sécurité routière, a été transférée du ministère de
l’Écologie à l’Intérieur, parachevant ainsi la mise en cohérence, au sein d’un
même ministère, de l’exercice de l’ensemble des missions de sécurité de
l’État.
L’exercice de cette mission de sécurité s’étend de la conception de la norme,
et du pilotage national, à sa dimension opérationnelle et territoriale.
Dépositaire de l’autorité de l’État dans le département, le préfet est le
garant de la continuité et de la permanence des institutions dans le
territoire. Il a à ce titre autorité sur les forces de sécurité intérieure dans
son territoire de compétence. Chargé de mettre en œuvre les politiques
publiques sur son territoire, il assure la coordination des services de
sécurité, en définit les objectifs à partir des orientations qui lui sont fixées,
et en garantit le bon fonctionnement. Son rôle est donc essentiel dans le
fonctionnement de la chaîne hiérarchique. Il permet également d’éclairer
le Gouvernement sur les évolutions locales de la délinquance et leur mode
d’expression.
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