l’intensité de l’engagement des forces comme à l’évolution des pratiques et
des technologies, et financer les mesures d’accompagnement en matière
de ressources humaines proposées plus haut.
Ce constat et cette analyse ont été élaborés avant la crise sanitaire
provoquée par la COVID-19 en mars 2020. Mais même si les hypothèses
de calcul envisagées seront inévitablement rebattues dans un contexte
économique nouveau et inédit, la gestion de la crise sanitaire aura
inéluctablement révélé les investissements majeurs à prévoir pour les forces
de sécurité intérieure, mettant, avec d’autant plus d’acuité, en évidence la
pertinence du constat du Livre blanc.
2.1. Fixer un objectif pluriannuel pour la mission « sécurités » : atteindre 1 %
du PIB en 2030
Sur la période 2017-2020, le budget du ministère de l’Intérieur a augmenté
de 11 % pour la police (757 M€) et de 6 % pour la gendarmerie (301 M€).
Cette augmentation porte essentiellement sur les dépenses de personnel :
740 M€ dans la police (+ 12,4 %) et 290 M€ dans la gendarmerie (+ 7,4 %).
En trois ans, les dépenses de fonctionnement et d’investissement (crédits
hors titre 2) ont moins augmenté que les crédits de personnel, mais sont
à un niveau sans précédent. L’effort de « rattrapage », décidé en 2015,
dans l’urgence des premiers attentats terroristes, qui avait été conçu pour
être temporaire, a été pérennisé, consolidé et rendu durable. Les crédits
hors titre 2 de la police et de la gendarmerie atteignent ainsi aujourd’hui
2,3 Md€, soit une hausse de 12 % par rapport à 2015. Ces crédits sont
cependant insuffisants pour assurer la pérennité des investissements dans
l’adaptation des équipements, les innovations technologiques, la résilience
du ministère, et l’immobilier des forces de sécurité intérieure.
Adopter un plan ambitieux pour le ministère de l’Intérieur
L’ampleur des investissements à réaliser justifie l’élaboration d’une loi
de programmation qui permette d’inscrire dans le temps cette nouvelle
stratégie capacitaire. Cette loi de programmation permettra de donner la
visibilité et la stabilité nécessaires pour construire les projets structurants
du ministère en matière immobilière et technologique.
Il s’agit de faire porter cette ambition par un objectif politique fort : les
crédits de la mission sécurité doivent représenter 1 % du PIB en 2030, avec
une mise en œuvre sur deux lois de programmation.
Cette progression substantielle ainsi calculée correspond également à
un changement de paradigme aux effets vertueux : d’une négociation
annuelle avec la direction du Budget, basée sur une liste de demandes
ponctuelles, les forces de sécurité intérieure pourraient aborder
l’engagement des investissements selon une réflexion pluri-annuelle des
besoins indispensables à prioriser.
Au début de l’année 2020, l’ensemble des crédits consacrés à la sécurité
intérieure (mission Sécurités, crédits informatiques liés, lutte contre
l’immigration irrégulière) représentent 0,88% du PIB(70). Avec une hypothèse
de croissance du PIB de 1,5% par exemple, l’objectif fixé représente une
70
314
Hypothèse PIB 2020 : 2 420 Mds€.