Livre blanc de la sécurité intérieure
Des pistes de recherche sont déjà identifiées en matière d’intelligence
artificielle. Pour les empreintes papillaires, il s’agirait d’automatiser par
analyse d’images le positionnement des points caractéristiques probants,
appelés «minuties». A terme, sous réserve de la réduction du taux d’erreur à
des niveaux infinitésimaux, l’interrogation de bases de données d’empreintes
digitales au moyen de traces papillaires pourrait être automatisée.
En génétique, il s’agirait d’assister l’expert dans la discrimination des
mélanges d’ADN lors de l’analyse des traces biologiques, ou encore dans
l’évaluation de la force probante du résultat de l’analyse pour les profils
présentant un caractère partiel. Les pistes de recherchent visent également
à améliorer la fiabilité du moteur de rapprochement dans le domaine
des recherches en parentèle, ou encore développer des techniques
d’identification discriminante des vrais jumeaux. Il s’agirait également
de pousser le champ de recherche appliquée de la génétique prédictive
à partir des données traces. Certaines traces pourraient donner des
indications sur l’âge approximatif ou d’autres caractéristiques physiques
permettant d’accélérer l’enquête. Cette approche, déjà explorée mais
encore émergente, mérite d’être développée dans le cadre de coopérations
européennes et internationales.
Par ailleurs, afin de fluidifier les échanges à l’échelle européenne, il est
souhaitable de mettre en place une automatisation des transmissions
de données biographiques issues des rapprochements génétiques entre
les pays signataires du traité de Prüm. A cet effet, la mise en œuvre d’un
référentiel européen des infractions (de type ECRIS amélioré) permettrait
une comparaison optimale entre les différentes bases de données au sein
des Etats membres, tout en apportant les garanties nécessaires afin de
contrôler mieux et plus facilement la légalité des interrogations(60).
Ce référentiel devrait être construit avec la justice, sur la base de la table
des natures d’infraction (NATINF), lesquelles devront être renseignées avec
les informations rentrées actuellement au FNAEG à l’image de ce qui se fait
pour le FAED.
Propositions :
Achever la dématérialisation de l’intégralité de la chaîne de traitement
biométrique, sur les deux versants :
(i)
Pour le prélèvement des traces sur scène d’infraction, au moyen
d’appareils spécialisés de prise de vue ;
(ii) Pour toutes les procédures de recueil des empreintes sur personne
(suspects, témoins, victimes, tiers, cadavres) en fonction du régime
juridique qui l’autorise, et dans toutes les situations de mobilité
opérationnelle.
60
Dans le cadre de l’application du traité de Prüm, un Etat membre peut accéder aux
informations contenues dans le FNAEG et relatives à un profil génétique dès lors qu’un
rapprochement a été réalisé entre le profil génétique d’une trace de question d’un pays
membre et un profil de la base française, en particulier le profil d’un individu identifié. Or,
les comparaisons et les échanges avec les autres Etats membres doivent être restreints aux
seuls profils de traces de question qui relèvent du champ infractionnel prévu à l’article 70655 du CPP. Il en est de même en sens inverse pour les interrogations françaises des bases
des pays membres. Ce contrôle de légalité, actuellement manuel, interdit l’automatisation
des échanges des données biographiques relatives aux individus dont les profils ont été
rapprochés, ce qui limite l’efficacité de ces coopérations.
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