Propositions :
Engager la police technique et scientifique française dans le mouvement
européen de convergence vers la multi-biométrie :
– Fiabiliser la cohérence et la mise à jour des identités inscrites dans les
différents fichiers de police autorisés, par recoupement automatisé.
– Retenir par défaut l’empreinte digitale comme donnée pivot, sans
s’interdire à terme, de retenir pour certains profils une autre donnée
pivot en fonction des informations disponibles.
Veiller impérativement à être au rendez-vous de l’interopérabilité
multi-biométrique prévue par les systèmes d’information européens
dans le domaine de la justice et de la sécurité intérieure. A cet effet,
l’architecture des principaux fichiers de police judiciaire (FPR, TAJ, FAED,
FNAEG) devra être refondue.
Une stratégie d’évolution de l’ensemble des systèmes biométriques
devra être définie.
À l’instar de l’échelon européen, étudier la possibilité d’interroger des
applications administratives avec des traces ou empreintes collectées
dans le cadre de la prévention du terrorisme et des infractions pénales
graves, ainsi que des enquêtes afférentes, comme cela est prévu pour
les systèmes européens actuels(58) et futurs(59) autres que le SIS.
Étendre la fiabilisation des identités au niveau international :
– À court terme finalisation de la cession automatisée des Empreintes
Digitales au Système D’Information Schengen.
–
À plus long terme : organiser l’interopérabilité avec les systèmes
d’information Européens.
4.3. Moderniser l’usage des biométries « historiques »
Contrairement à une idée reçue, de nouvelles marges d’améliorations
substantielles de la performance biométrique apparaissent continûment
dans le domaine de la recherche criminalistique, même pour les biométries
historiques. Il faut les exploiter au moyen d’une doctrine d’investissement,
de maintenance et de formation adaptée.
Au moment où le débat public se focalise sur l’expérimentation du recours
à la biométrie du visage dans l’espace public, il est important de rappeler
que le renforcement des dispositifs biométriques de sécurité intérieure
passe aussi par la modernisation des outils criminalistiques existants. Les
deux approches ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et il serait regrettable
que l’une évince l’autre.
Il subsiste encore une lourdeur inutile de certaines méthodes de
prélèvement, désormais désuètes. Celles-ci pourraient être simplifiées
grâce à la dématérialisation complète des opérations sur les deux versants
de la chaîne de traitement des données biométriques : les traces et les
données de référence.
58
VIS, EURODAC
59
EES, ECRIS-TCN. ECRIS est le système européen d’information sur les casiers judiciaires
créé en 2012 (décision du Conseil n°2009/316/JAI du 6/04/2009 et décision-cadre n°2009/315/
JAI du 26/02/2009), et modernisé en ECRIS-TCN afin d’inclure les ressortissants de pays tiers
suite à l’adoption du règlement (UE) 2019/816.
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