Livre blanc de la sécurité intérieure
Toutefois, l’objectif poursuivi par la réforme envisagée est avant tout celui
d’une rénovation de la gouvernance de la police nationale. Sa mise en
œuvre devra veiller à préserver au maximum les services tels qu’ils sont
constitués aujourd’hui en les considérant comme des « briques » à placer
dans la filière métier appropriée. Dans ces conditions, l’impact sur le
fonctionnement quotidien des services territoriaux ne sera certes pas nul
mais pourrait être plus limité.
Dessiner une nouvelle cartographie budgétaire
L’instrument le plus puissant pour que la réforme soit effective, sera de
répartir différemment les responsabilités budgétaires en les unifiant à
chaque échelon géographique : le directeur général au plan national,
les préfets de zone et les préfets de département assistés des SGAMI
et des directeurs territoriaux dans leurs périmètres géographiques de
responsabilité.
La cartographie actuelle du programme Police nationale apparaît aujourd’hui
comme particulièrement complexe, reflétant en cela l’organisation actuelle
des services. Le programme 176 compte en effet une douzaine de budgets
opérationnels de programme (BOP), et près de 200 unités opérationnelles.
Les BOP sont pour partie géographiques (un par SGAMI), et pour partie
fonctionnels, adossés aux directions centrales. Ils composent ainsi une
vaste matrice, dans laquelle se croisent des composantes verticales et
transversales, qui rendent le pilotage du programme particulièrement
difficile, s’agissant notamment du suivi budgétaire de la répartition des
emplois.
La réorganisation des services permettrait de simplifier cette organisation
budgétaire, de manière à clarifier la répartition des compétences, et
surtout, à construire un instrument de pilotage budgétaire transparent et
performant.
Cette réorganisation pourrait également s’accompagner d’une nouvelle
déconcentration de la gestion budgétaire, avec la création d’unités
opérationnelles au niveau départemental. Ainsi, les nouveaux directeurs
territoriaux disposeraient d’un budget délégué qui leur permettrait
d’exercer véritablement leur rôle de chef de service départemental, tant
en moyens de fonctionnement que d’emplois budgétaires.
Les enveloppes de ces unités opérationnelles départementales leur seraient
déléguées par les SGAMI, avec lesquels ils pourraient ainsi construire un
véritable dialogue de gestion.
Dans ce schéma, la direction des ressources et des compétences de la
police nationale aurait comme interlocuteurs privilégiés chacun des
SGAMI, à l’instar de l’organisation budgétaire du programme administration
territoriale.
Au niveau central, un seul BOP subsisterait, au sein duquel les crédits relatifs
aux différents services de l’administration centrale de la police nationale
seraient répartis.
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