Livre blanc de la sécurité intérieure
spécialisées ou stratégiques. Ainsi devront être transférées aux échelons
territoriaux pertinents (départements et zones) les missions qui n’ont
pas vocation à être réalisées de façon centralisée à Paris. Il convient de
préciser que ce sont bien les ressorts départementaux et zonaux qui sont à
chaque fois jugés pertinents car ils coïncident avec les grandes orientations
d’organisation du pays en matière de sécurité et de défense.
Les travaux ont donc mis en lumière deux pistes principales pour réformer la
police nationale, elles sont en grande partie convergentes, en décloisonnant
et en déconcentrant, mais leur étendue et leurs modalités diffèrent.
A. Première option : poursuivre et consolider les réformes engagées
Certaines de ces réformes présentent l’intérêt d’être déjà engagées.
Elles reposent notamment sur le constat des mutations profondes de la
délinquance et de la crise des métiers de l’investigation qui imposent un
puissant renouveau dans ce domaine. Dans ce contexte, l’un des axes de
réforme consiste à désigner un chef de la filière de l’investigation au sein de
la police nationale qui piloterait et organiserait cette fonction aujourd’hui
émiettée et à laquelle manque un chef d’orchestre.
Créer une filière judiciaire et une académie de l’investigation
Selon cette hypothèse, un commandement unifié de l’ensemble des
services de la direction centrale de la police judiciaire intégrerait, en tout
ou en partie, certaines unités d’enquête de la direction centrale de la
sécurité publique selon un curseur qui doit être finement déterminé. Cette
réforme structurelle permettrait d’améliorer l’articulation opérationnelle
entre les différents services d’enquête selon trois niveaux de délinquance
(les infractions du quotidien qui nécessitent des investigations simples, les
infractions intermédiaires, les infractions du « haut du spectre ») afin de
raffermir la synergie entre ceux-ci.
Le directeur central en charge de la filière ainsi instituée serait garant de la
doctrine d’investigation qu’il établirait et qui s’appliquerait à tous les services
d’enquête quel que soit le lieu et le niveau de délinquance. Il mettrait,
à la disposition de tous, les meilleurs outils de renseignement, d’analyse
criminelle, d’enquête et de formation. Cette réorganisation, cherchant à
concilier stratégie et déclinaison opérationnelle impliquerait, pour créer
une filière unique de l’investigation présente dans tous les départements,
de définir des organisations adaptées au plus fin du maillage territorial en
prenant en compte les bassins de criminalité et l’intensité des phénomènes
à traiter. Cette réorganisation profonde du métier de l’investigation
pourrait et devrait conduire, au sein de chaque zone, à réviser la carte des
implantations actuelles. Il conviendrait de prendre garde toutefois à ne
pas déposséder les DDSP de leur capacité à fournir une réponse judiciaire
rapide et agile à la délinquance du quotidien, en bonne articulation avec
les unités de voie publique.
Apparue comme nécessaire pour renforcer la culture professionnelle
partagée de tous les policiers concernés, une académie de l’investigation
serait créée au bénéfice de ceux-ci. Elle constituerait le creuset unique
des policiers d’investigation où ils pourraient bénéficier de l’ensemble
des formations existantes, y compris les plus pointues, favorisant ainsi
l’émergence d’un savoir-faire partagé par ceux qui enquêtent. Cette
proposition répondrait en outre aux attentes des magistrats de voir
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