CNCTR_RAPPORT_2019-V10-interieur.qxp_Mise en page 1 15/04/2019 12:39 Page81
Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr
En 2018, certains services de renseignement ont avancé de manière
significative dans la construction de dispositifs permettant la centralisation
des renseignements au niveau de leur administration centrale, en particulier
dans le développement d’applications informatiques unifiées et cohérentes
pour conserver et traiter les données.
Un stockage décentralisé subsiste cependant au sein d’échelons territoriaux
de certains services, faute de pouvoir concevoir et financer un réseau
informatique susceptible d’acheminer de manière sûre des données
volumineuses. La CNCTR a donc mené en 2018, comme l’année précédente,
plusieurs contrôles sur pièces et sur place dans des unités territoriales des
services de renseignement.
Pour proposer une solution à ces difficultés, le GIC a poursuivi, en 2018, la
construction d’un dispositif technique permettant à tous les services de
renseignement64 de centraliser dans son système d’information les paroles
ou les images captées sur le fondement de l’article L. 853-1 du code de la
sécurité intérieure ainsi que, à terme, les données informatiques captées ou
recueillies sur le fondement de l’article L. 853-2 du même code. Le dispositif
mis en place par le GIC permettra également d’exploiter dans ses centres
territoriaux les renseignements collectés.
En 2017, le GIC avait défini les modalités de la centralisation des paroles et
des images captées sur le fondement de l’article L. 853-1 du code de la
sécurité intérieure. En 2018, le GIC a commencé à déployer, à titre
expérimental, son dispositif pour la captation de paroles. Trois services de
renseignement ont participé à cette expérimentation, étendue en fin d’année
à la captation d’images. Le système pourrait être généralisé à tous les services
de renseignement concernés en 2019. La CNCTR disposera alors d’un accès
permanent, complet, direct et immédiat non seulement aux renseignements
recueillis mais aussi aux transcriptions et aux extractions réalisées.
64 - Comme pour le balisage, tous les services de renseignement seraient tenus de recourir au dispositif géré par le
GIC, hormis la DGSI et la DGSE, qui en auraient la faculté mais non l’obligation. Ces deux services disposent
en effet d’un dispositif propre de centralisation des renseignements recueillis.
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