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2.2 Le maintien d’un rythme élevé de contrôles
a posteriori, accompagnant des avancées
dans le domaine de la centralisation
des données recueillies et de la traçabilité
de leur exploitation
Dans ses deux premiers rapports d’activité57, la CNCTR indiquait avoir
recours à deux méthodes pour contrôler la mise en œuvre des techniques
de renseignement, en particulier pour vérifier la conformité du recueil, de
la transcription, de l’extraction et de la conservation des renseignements aux
dispositions du livre VIII du code de la sécurité intérieure.
La première méthode conduit la commission à mener des vérifications depuis
ses locaux grâce aux applications informatiques mises à sa disposition par le
GIC, qui lui offrent un accès direct aux données recueillies, voire aux
transcriptions et aux extractions réalisées à partir de ces données. La seconde
méthode consiste à effectuer des contrôles sur pièces et sur place au sein des
services de renseignement.
D’application quotidienne, les contrôles exercés depuis les locaux de la
CNCTR peuvent porter sur les accès aux données de connexion en temps
différé (article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure), les géolocalisations
en temps réel (article L. 851-4 du même code), le balisage (article L. 851-5
du même code) et les interceptions de sécurité via le GIC (I de l’article
L. 852-1 du même code).
Les contrôles sur pièces et sur place au sein des services de renseignement
peuvent porter sur l’ensemble des techniques entrant dans le champ de
compétence de la commission. Après avoir fortement développé ces
contrôles en 2017 grâce aux recrutements venus renforcer le secrétariat
57 - Voir les points 4.1 et 4.2 du premier rapport d’activité 2015/2016 de la CNCTR ainsi que le point 2.2 de son
deuxième rapport d’activité 2017.