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En deuxième lieu, la géolocalisation en temps réel (article L. 851-4 du code
de la sécurité intérieure) a poursuivi en 2018 sa forte progression, qui avait
commencé dès l’autorisation de cette technique par la loi au 1er janvier
201551. L’augmentation de plus de 38 % en 2018 est toutefois inférieure à
celle de 55 % observée en 2017, qui était elle-même en deçà de celle de 87 %
durant la première année de fonctionnement de la CNCTR.
En troisième lieu, le recours aux interceptions de sécurité via le GIC (I de
l’article L. 852-1 du code de la sécurité intérieure) a crû, en 2018, de façon
importante dans un contexte marqué par une menace terroriste persistante
et par la nécessité de prévenir des violences collectives de nature à porter
gravement atteinte à la paix publique. Le taux d’augmentation s’élève à 20 %.
Par comparaison, les taux des deux années précédentes étaient plus réduits
(+5,6 % en 2016 et +7,6 % en 2017).
En quatrième lieu, les demandes portant sur les autres techniques de
renseignement prévues aux chapitres Ier à III du titre V du livre VIII du code
de la sécurité intérieure ont également nettement augmenté en 2018. Cette
hausse de plus de 20 %, comparée à la stabilité observée en 2017, peut
s’interpréter comme une appropriation par les services de ces techniques
complexes à mettre en œuvre.
Comme dans ses précédents rapports d’activité, la CNCTR a fait le choix
d’indiquer le nombre de ces demandes de façon consolidée afin de respecter
l’article L. 833-9 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit que le rapport
d’activité de la commission ne peut contenir d’informations couvertes par le
secret de la défense nationale ni révéler des procédures ou des méthodes
opérationnelles des services de renseignement.
Ainsi qu’elle l’avait fait en 2017, la CNCTR indique cependant que deux
nouvelles autorisations ont été accordées en 2018, en application de l’article
L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, pour mettre en œuvre des
algorithmes sur des données de connexion afin de détecter des menaces
terroristes. À la fin de l’année 2018, trois algorithmes avaient donc été
autorisés depuis l’entrée en vigueur du cadre légal le 3 octobre 2015 et
étaient en fonctionnement.
51 - Voir le point 3.2.2. du premier rapport d’activité 2015/2016 de la CNCTR.