CNCTR_RAPPORT_2019-V10-interieur.qxp_Mise en page 1 15/04/2019 12:38 Page14
Une modification
de la composition de la CNCTr
Le collège de la CNCTR a connu deux renouvellements en 2018.
Le 29 mars 2018, madame Catherine DI FOLCO, sénatrice du Rhône, a été
désignée par le Sénat comme membre de la CNCTR, en remplacement de
madame Catherine TROENDLÉ, qui avait démissionné.
Le 3 octobre 2018, madame Martine JODEAU, conseillère d’État honoraire,
et monsieur Gérard POIROTTE, conseiller honoraire à la Cour de cassation,
ont été nommés membres de la CNCTR, la première par le vice-président du
Conseil d’État et le second conjointement par le premier président de la Cour
de cassation et le procureur général près la cour. Ils ont remplacé
respectivement madame Jacqueline DE GUILLENCHMIDT et monsieur
Franck TERRIER, dont les mandats avaient pris fin le 2 octobre 2018.
À la fin de l’année 2018, le collège de la CNCTR était composé des neufs
membres suivants :
- monsieur Francis DELON, conseiller d’État honoraire, président ;
- madame Catherine DI FOLCO, sénatrice du Rhône ;
- monsieur Michel BOUTANT, sénateur de la Charente ;
- madame Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine ;
- monsieur Jean-Michel CLÉMENT, député de la Vienne ;
- madame Martine JODEAU, conseillère d’État honoraire ;
- madame Christine PÉNICHON, avocate générale près la Cour de
cassation ;
- monsieur Gérard POIROTTE, conseiller honoraire à la Cour de
cassation ;
- monsieur Patrick PUGES, personnalité qualifiée en matière de
communications électroniques.