CNCTR_RAPPORT_2019-V10-interieur.qxp_Mise en page 1 15/04/2019 12:38 Page3
sommaire
avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Un résumé du cadre juridique en vigueur . . . . . . . . 10
Une modification de la composition de la CNCTr . . 14
ComPTe-reNDU
De L’aCTiViTÉ De La CNCTr . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
1. Les modifications du cadre juridique en 2018
et ses perspectives d’évolution à moyen terme :
la CNCTr entre vigilance exigeante et force de proposition
dans le cadre de sa mission de conseil
auprès du Gouvernement et du Parlement . . . . . . . . . . . . 18
1.1. Les modifications du cadre juridique en 2018 :
des évolutions maintenant l’équilibre entre la prise en compte
des besoins opérationnels des services de renseignement
et la nécessité d’un encadrement rigoureux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
1.1.1 En matière de surveillance intérieure,
deux adaptations du périmètre et des prérogatives
des services de renseignement du « second cercle »
en accord avec la doctrine de la CNCTR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
1.1.1.1 L’intégration de la nouvelle sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière
de la préfecture de police de Paris parmi les services de renseignement du « second cercle » . . . . 20
1.1.1.2. La désignation des services du « second cercle »
pouvant être autorisés à recourir à l’interception de sécurité hertzienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.1.2. En matière de surveillance internationale, une modification
législative destinée à améliorer l’articulation avec la surveillance
intérieure, sous le contrôle renforcé de la CNCTR . . . . . . . . . . . . . . 28
1.1.3. Un encadrement rénové des essais de matériels
de renseignement par la direction générale
de l’armement et certaines unités des armées . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
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