Le contrôle à distance ne permettra pas à la commission de vérifier de
manière exhaustive la mise en œuvre de l’ensemble des techniques
autorisées. La CNCTR procédera toujours, comme elle le fait aujourd’hui,
par sélection de dossiers et par sondage. Cette démarche permettra
néanmoins d’affiner et d’enrichir cette sélection afin d’identifier les
dossiers ou les sujets qui méritent une attention particulière, des
explications complémentaires et, le cas échéant, une présentation de la
part du service concerné.
En outre, ainsi qu’il a été dit, ces contrôles « dématérialisés » n’ont pas
vocation à se substituer à ceux diligentés dans les locaux des services
de renseignement, qui donnent l’occasion d’un dialogue fructueux avec
les services. Ils constituent une modalité complémentaire d’exercice
du contrôle permettant d’améliorer la qualité des contrôles menés sur
pièces et sur place et de faire face à l’augmentation du volume de données
recueillies par les services de renseignement.