Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
Ce tableau fait apparaitre qu’après être resté stable entre 2018 et 2019, le
nombre total de demandes tendant à la mise en œuvre de techniques de
renseignement, qui avait crû d’environ 8 % l’année dernière, enregistre
en 2021 une augmentation de 10 %. Cette hausse concerne, dans des
proportions plus ou moins marquées, la presque totalité des techniques
de renseignement considérées.
Technique de renseignement la plus utilisée mais la moins intrusive de
toutes celles prévues au livre VIII du code de la sécurité intérieure, les
demandes d’accès aux données de connexion en temps différé
(article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure) affichent en 2021 une
hausse de 7 %, poursuivant ainsi la tendance observée en 202055.
Il est rappelé qu’en application de la méthode de comptabilisation de
la commission, une demande présentée sur le fondement de l’article
L. 851-1 du code de la sécurité intérieure est susceptible de porter sur
plusieurs accès à la fois. Ainsi, une demande de recensement de numéros
d’abonnement téléphonique d’une personne peut entraîner le recueil de
plusieurs numéros auprès de plusieurs opérateurs de communications
électroniques et, partant, l’émission de plusieurs réquisitions.
Comme le montre le graphique ci-dessous, la répartition entre prestations
d’identification et autres prestations, parmi lesquelles les factures détaillées
ou « fadets », s’inscrit dans une proportion approchant, respectivement,
deux tiers/un tiers qui est stable depuis 2016.
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n 2020, cette hausse était de près de 23 %. Voir le point 2.1.1. du cinquième rapport d’activité pour l’année 2020 de
la CNCTR.
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