Une modification
de la composition
de la CNCTR
Une modification de la composition
de la CNCTR
Le collège de la CNCTR a connu un renouvellement de trois de ses
membres en 2021.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2021,
monsieur Serge LASVIGNES, conseiller d’État honoraire, nommé membre
de la CNCTR par le vice-président du Conseil d’État, a été nommé président
de cette commission.
Par ce même décret, monsieur Philippe DISTLER, ingénieur général
des mines honoraire, a été nommé, sur proposition de la présidente de
l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
membre de la CNCTR en qualité de personnalité qualifiée pour ses
connaissances en matière de communications électroniques.
En outre, madame Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à
la Cour de cassation, a été nommée membre de la CNCTR conjointement
par la première présidente et par le procureur général près la Cour de
cassation.
Ces nominations ont pris effet à compter du 3 octobre 2021.
Ces trois nouveaux membres ont remplacé, respectivement, monsieur
Francis DELON, conseiller d’État honoraire, président de la CNCTR,
monsieur Patrick PUGES, personnalité qualifiée en matière de
communications électroniques et madame Christine PÉNICHON, avocate
générale honoraire à la Cour de cassation, dont les mandats étaient
parvenus à leur terme.
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