En outre, les développements informatiques déployés par certains
services de renseignement, en concertation avec la CNCTR, ont permis
d’améliorer la traçabilité des actions effectuées par les exploitants et, ce
faisant, d’approfondir et faciliter les contrôles de la commission.
3.2.2 Des améliorations encore nécessaires
pour renforcer la centralisation des données
recueillies et la traçabilité de leur exploitation
La CNCTR rappelle régulièrement l’importance de deux exigences légales
dont dépendent l’efficacité et la pertinence des contrôles a posteriori
qu’elle réalise : d’une part, la centralisation du recueil et de l’exploitation
des données issues des techniques de renseignement ; d’autre part, la
traçabilité de la mise en œuvre des techniques et de l’exploitation des
données recueillies.
3.2.2.1 La centralisation des données : des enjeux renouvelés
par la révision du cadre législatif applicable au renseignement
La centralisation des données recueillies est indispensable à l’exercice du
contrôle a posteriori dont la commission a été chargée par la loi. Comme
elle avait pu le souligner dans ses précédents rapports d’activité, la
CNCTR voit ses capacités d’accès immédiat, c’est-à-dire depuis ses locaux,
s’étendre depuis 2017.
En 2019, le GIC a entrepris la centralisation, dans son système d’information,
des paroles et des images captées sur le fondement des dispositions de
l’article L. 853-1 du code de la sécurité intérieure80.
La centralisation de la technique de captation de paroles, devenue
effective dans le courant de l’année 2020, présentait toutefois quelques
dysfonctionnements susceptibles d’affecter la réactivité opérationnelle
des services. Ces difficultés ont été surmontées en 2021. Désormais,
l’ensemble des services, à l’exception de la direction générale de la sécurité
extérieure (DGSE) et de la direction générale de la sécurité intérieure
80 - Voir le point 3.1.3.1 du quatrième rapport d’activité pour l’année 2019 de la CNCTR.