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La prospection commerciale par correspondance
Le fichier automatisé des praticiens (TSAP)
Le fichier de personnel d’une entreprise automobile
Le fichier AUDASS (Automatisation des Directions de
l’action sanitaire et sociale)
CHAPITRE V - LES CONTROLES
1 La CNIL peut charger un ou plusieurs de ses membres
de vérifications spéciales
2 Deux séries de contrôles exercés en 1980
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CHAPITRE VI - INFORMATION ET CONCERTATION
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Section I - La politique d’information de la Commission
1 Les priorités
A - Faire connaître la loi et le rôle de la Commission
B - Informer les détenteurs de fichiers de leurs nouvelles
obligations
/. L’information sur les formalités à accomplir
//. L’information de caractère général sur la loi
2 Les projets
A - Une stratégie de l’information à l’usage des utilisateurs
B - La création d’un centre de renseignements et
de documentation
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Section II - La politique de concertation de la Commission
1 Les contacts avec les détenteurs de fichiers
A - Observations générales sur la nature des contacts établis
B - Remarques sur la gestion informatique de quelques secteurs
1) La gestion informatisée des personnels publics
2) La gestion informatisée de la Sécurité sociale, de la
mutualité et de l’aide sociale
3) La gestion informatisée du secteur de la santé
4) Gestion informatisée du ministère de la Défense
2 Les contacts avec les personnes fichées et leurs groupements
3 Les contacts avec les milieux concourant à la mise
en œuvre de l’informatique
1) Réseaux de télé-informatique et banques de données
2) Nouvelles formes d’enregistrement de données sur
cartes individuelles
3) Diffusion et banalisation de l’informatique grâce à la
micro-électronique et à l’utilisation du réseau public
de télécommunications
4) Protection des données
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