Installée en décembre 1978, la Commission nationale de l’Informatique et
des. Libertés, autorité administrative indépendante composée de parlementaires, de magistrats, de hauts fonctionnaires et de personnalités qualifiées, a
pour rôle de faire respecter les principes posés par la loi du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi qui affirme en son article
1er : « L’Informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement
doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter
atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni
aux libertés individuelles ou publiques. ».
Ce rapport présente un premier bilan de l’activité de la Commission et
dégage des perspectives d’action.
LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
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Imprimé en France
ISBN 2 11 0006447
DF 210 .