Annexe 9
Les systèmes d’identification
(Exposé présenté devant la Commission, en mars 1980, par M. Jean-Claude
Pelissolo, Commissaire du Gouvernement).
Les problèmes de l’identité et de l’identification ne sont pas méconnus de la
loi du 6 janvier 1978. Dans son article 1er, la loi française prévoit en effet que
« l’informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de
l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
Néanmoins, la réflexion sur l’informatique et les libertés s’est jusqu’ici bien
plus fondée sur le problème des fichiers que sur celui des systèmes
d’identification. Même s’il s’agit de problèmes connexes, je pense qu’il s’agit de
questions relativement distinctes tant par les techniques concernées que par
leurs conséquences possibles.
Une réflexion spécifique est donc nécessaire. Elle demandera vraisemblablement un certain temps pour se constituer et il ne m’appartient pas d’en
esquisser ici les différentes dimensions. Je voudrais seulement, à votre
demande M. le Président, situer le contexte d’apparition de ces systèmes,
indiquer les principales techniques étudiées à l’heure actuelle, faire le point sur
leurs applications présentes et prévisibles. Je me permettrai, en conclusion, de
mentionner certaines des questions soulevées, pour les pouvoirs publics, par le
développement de ces nouvelles technologies.
/ - LE CONTEXTE - UN PROBLEME RENOUVELE
Le problème de l’identification, c’est-à-dire de la reconnaissance certaine
d’un être, s’est naturellement toujours posé.
Pour comprendre pourquoi ce problème est devenu de plus en plus
complexe, il faudrait dresser un historique intégrant bien des variables :
l’accélération de l’accroissement démographique, la multiplication des
échanges, etc. Trois étapes paraissent essentielles dans cette complexification
des problèmes d’identité :
I.1 - Le développement des organisations publiques et privées :
pour
reconnaître les individus qu’ils gèrent, les Etats et les organisations ont eu
besoin de les identifier de manière de plus en plus systématiquement définie.
Ainsi le développement des numéros d’identification préexiste-t-il largement à
l’apparition de l’informatique.
I.2 - Une seconde étape a toutefois été marquée par l’utilisation des
machines, mécanographiques puis informatiques. Lorsqu’il s’agissait notam173