CNCIS – 20e rapport d’activité 2011-2012
démocratique des institutions républicaines en charge de ces outils de
renseignement et d’investigation.
Ce service s’adapte en permanence aux avancées technologiques
incessantes dans le domaine des communications électroniques qui
constituent chaque fois autant de défis à relever (citons en l’espace d’une
décennie, la téléphonie mobile, le SMS, le mail, l’Internet, le dégroupage
et la multiplication des opérateurs).
Conformément à une recommandation prise par la Commission
en 1996, le GIC a entrepris dès 1997 la mise en place de centres locaux de
regroupement des interceptions, sortes de « GIC déconcentrés » répondant aux normes de sureté souhaitées par la Commission au regard de la
protection des personnes mise en cause et des personnels des services
chargés de l’exploitation de ces renseignements.
Cette phase est à ce jour achevée. Le maillage du territoire en
antennes secondaires se poursuit désormais pour s’adapter aux évolutions des menaces, au redéploiement des services ainsi qu’aux réformes
territoriales et des administrations. Après la nécessaire étape de la structuration centralisée voulue par le législateur et le gouvernement, il a
été donné aux services enquêteurs la proximité attendue pour une plus
grande efficacité de leurs investigations, en créant des centres d’exploitation dans le ressort territorial de leurs missions. Les moyens d’interception et leur contrôle demeurent centralisés. Ce redéploiement des
centres d’exploitation, au plus près des utilisateurs, est une garantie d’efficience sur le plan opérationnel, tout en préservant les garanties d’un
système centralisé placé sous l’autorité du Premier ministre, contrôlé à
la fois par un service du Premier ministre et une autorité administrative
indépendante.
Enfin, le GIC répond à toute demande d’information de la Commission qu’il assiste avec célérité et efficacité.
Les visites des centres déconcentrés et des services
locaux
En dépit d’une situation de sous-effectif durant près de cinq mois
en 2011, la CNCIS a poursuivi les visites inopinées ou programmées des
services utilisateurs d’interceptions.
Lors de ces visites, les contrôles portent à la fois sur la sécurisation
des locaux, les interceptions en cours, l’examen des relevés d’interception
et d’enregistrement (article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure) et
des procès-verbaux de destruction des enregistrements et des transcriptions (articles L. 242-5 et L. 242-7 du Code de la sécurité intérieure).
Ces déplacements peuvent être effectués par les membres de la
Commission eux-mêmes, le délégué général ou le chargé de mission.
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