CNCIS – 20e rapport d’activité 2011-2012
Rappel des compositions successives de la Commission
Présidents :
• Paul Bouchet, conseiller d’État, 1er octobre 1991
• Dieudonné Mandelkern, président de section au Conseil d’État,
1eroctobre 1997
• Jean-Louis Dewost, président de section au Conseil d’État,
1er octobre 2003
• Hervé Pelletier, président de chambre à la Cour de cassation,
3 octobre 2009
Représentants de l’Assemblée nationale :
• François Massot, député des Alpes-de-Haute-Provence, 19 juillet
1991
• Bernard Derosier, député du Nord, 24 mai 1993
• Jean-Michel Boucheron, député d’Ille-et-Vilaine, 3 juillet 1997
• Henri Cuq, député des Yvelines, 4 juillet 2002
• Bernard Derosier, député du Nord, 20 mars 2003
• Daniel Vaillant, député de Paris, 1er août 2007
• Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, 23 juillet 2012
Représentants du Sénat :
• Marcel Rudloff, sénateur du Bas-Rhin, 17 juillet 1991
• Jacques Thyraud, sénateur du Loir-et-Cher, 26 mars 1992
• Jacques Golliet, sénateur de Haute-Savoie, 22 octobre 1992
• Jean-Paul Amoudry, sénateur de Haute-Savoie, 14 octobre 1995
• Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher, 18 septembre 1998
• André Dulait, sénateur des Deux-Sèvres, 6 novembre 2001
• Jacques Baudot, sénateur de Meurthe-et-Moselle, 26 octobre 2004
• Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, 4 juillet 2007, en remplacement du sénateur Jacques Baudot décédé, puis le 15 octobre
2008 en qualité de membre parlementaire de la Commission, à
titre personnel
• Jean-Jacques Hyest nommé le 2 juin 2010 en remplacement du
sénateur Hubert Haenel, nommé membre du Conseil constitutionnel, puis le 6 décembre 2011, à titre personnel
32
CNCIS 2011 IV.indd 32
11/01/2013 15:05:39