— 95 —
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FONDS SPÉCIAUX EN 2019
A. *****
Les services spécialisés de renseignement et le GIC ont disposé en 2019
d’un montant moins important de ressources en fonds spéciaux, en comparaison
avec l’exercice précédent. Le total s’élève à *****, soit une baisse de près de
5,5 % par rapport à 2018.
RESSOURCES EN FONDS SPÉCIAUX – ÉVOLUTION 2018/2019 (EN M€)
Tableau *****
Cette baisse globale de l’enveloppe de fonds spéciaux masque toutefois des
évolutions contrastées selon les services.
*****
Dans ses précédents rapports, la CVFS a souligné le recours très
important à des décrets pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) et
à des décrets de transfert pour abonder en cours d’année les moyens alloués aux
services.
Considérant que cette pratique pouvait s’apparenter à une atteinte à la
sincérité de la prévision budgétaire, dès lors que lesdites dépenses étaient en réalité
largement prévisibles, elle recommandait d’effectuer un resoclage de la dotation
initiale en fonds spéciaux inscrite au programme 129 pour tenir compte des
besoins réels et de l’évolution de l’activité opérationnelle des services
(recommandation générale n° 18.01).
Cette pratique s’est toutefois sensiblement réduite au cours des deux
derniers exercices. *****
Recommandation générale n°1 : Mettre un terme à la pratique de
redéploiement entre services des dotations non consommées dans l’année, à titre
d’avance sur l’exercice suivant.
*****
B. *****
En 2019, le montant des fonds spéciaux dépensés dans l’année a connu une
baisse sensible *****
Tableau *****
Là encore, cette évolution générale ne reflète qu’imparfaitement la
situation des différents services. *****