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Il existe en effet une réelle plus-value pour le renseignement territorial à
faire partie de la maison « sécurité publique » de la police et de la gendarmerie. Cela
permet une proximité qui favorise la fluidité dans l’échange d’informations et
facilite la mise en œuvre d’actions d’entrave, notamment judiciaire. Cette proximité
avec les services de police n’est pas exclusive d’une relation riche avec la
gendarmerie nationale qui joue pleinement son rôle de captation du renseignement.
Ce renseignement issu de la gendarmerie est partagé avec le SCRT qui le fusionne
et l’analyse à l’échelle nationale.
Néanmoins, le fait de ne pas disposer d’un statut autonome n’est pas sans
poser de difficultés. Dans la gestion quotidienne du SCRT, ces difficultés sont de
deux ordres :
– D’une part, l’absence de budget dédié, soclé et protégé. Les crédits alloués
au SCRT émanent d’une direction centrale, la DCSP, qui ne dispose ellemême pas d’un budget propre. Ceci complique considérablement la
planification du développement du service, crée un aléa au niveau de la
ressource financière disponible et entraîne la mise en concurrence de
projets du SCRT avec d’autres projets de la Police Nationale. Cette
situation empêche également la définition d’une stratégie budgétaire
pluriannuelle, tant en fonctionnement qu’en investissement.
– D’autre part, la complexité à déployer une politique de ressources
humaines, en l’absence de pouvoir de nomination de la directrice du
service.
Ces difficultés sous-tendent la réflexion sur l’organisation administrative du
renseignement territorial et les effets induits par la coexistence de trois structures
distinctes que sont le SCRT, la SDAO et la DRPP. Dans un rapport d’observation
sur l’organisation du renseignement territorial, la Cour des comptes pose la question
d’un service de renseignement territorial unifié entre les structures du second cercle.
Une telle option peut sembler séduisante à première vue, car elle ferait œuvre de
rationalisation. Pour autant, elle mérite d’être questionnée au vu de la spécificité du
renseignement territorial qui se nourrit avant tout du terrain et d’une dimension
humaine.
En créant un service unifié du renseignement territorial, il ne faudrait pas
perdre cette capacité de capteurs sur l’ensemble du territoire national, en ne
disposant plus de tous les moyens d’un maillage territorial dense. L’enjeu est de ne
pas mettre à mal l’origine du renseignement.
3. Des freins techniques
Si le renseignement d’origine humaine reste largement prépondérant, tant la
montée en puissance des contestations violentes que la mission confiée au SCRT en
matière de lutte contre la menace terroriste endogène conduisent à recourir plus
fréquemment aux techniques de renseignement et investigations en milieu fermé.